Conditions générales de vente - La Faute à Voltaire

Conditions Générales de Ventes


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Préambule

Le présent site est exploité par la société LA FAUTE A VOLTAIRE, ayant son siège social au 22 rue des Aulnes, 69410 Champagne au Mont d'Or.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LA FAUTE A VOLTAIRE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.faute-a-voltaire.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de LA FAUTE A VOLTAIRE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

LA FAUTE A VOLTAIRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de LA FAUTE A VOLTAIRE sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LA FAUTE A VOLTAIRE s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LA FAUTE A VOLTAIRE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par LA FAUTE A VOLTAIRE.

Article 3 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LA FAUTE A VOLTAIRE, que la commande ait été passée par internet, email, Vente Directe ou par téléphone.

Article 4 : Commande

Capacité  à contracter

Tout Client de la société LA FAUTE A VOLTAIRE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

LA FAUTE A VOLTAIRE se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.faute-a-voltaire.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone ou email implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de LA FAUTE A VOLTAIRE par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h à 18h00.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :  

- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.faute-a-voltaire.com ;

- indiquer les quantités demandées ;

- s'identifier soit par l'entrée de son numéro de Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;  

- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;  

- indiquer le mode de livraison choisi ;  

- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à LA FAUTE A VOLTAIRE.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site LA FAUTE A VOLTAIRE.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité  des renseignements qu'il fournit à LA FAUTE A VOLTAIRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA FAUTE A VOLTAIRE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par LA FAUTE A VOLTAIRE ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de LA FAUTE A VOLTAIRE. LA FAUTE A VOLTAIRE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.faute-a-voltaire.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

LA FAUTE A VOLTAIRE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. LA FAUTE A VOLTAIRE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité  des produits

LA FAUTE A VOLTAIRE ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, LA FAUTE A VOLTAIRE s'engage à en informer au plus vite le Client. LA FAUTE A VOLTAIRE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par les stocks en cours.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. LA FAUTE A VOLTAIRE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L'indisponibilité  d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou  " Produit non disponible " ...

Si LA FAUTE A VOLTAIRE ne peut fournir un produit commandé, la société notifiera au client l’annulation de l’achat par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

LA FAUTE A VOLTAIRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. A titre de simple information, les prix sur le site peuvent apparaître en d’autres monnaies, mais le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à  la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.faute-a-voltaire.com.

Article 7 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal ou par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le Client garantit la société LA FAUTE A VOLTAIRE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

LA FAUTE A VOLTAIRE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise PAYPAL business qui assure une sécurité maximale des paiements en ligne.

La société LA FAUTE A VOLTAIRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal ou carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LA FAUTE A VOLTAIRE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée  à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société LA FAUTE A VOLTAIRE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA FAUTE A VOLTAIRE ne fait pas office de facture. La facture est jointe au colis.

LA FAUTE A VOLTAIRE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété

LA FAUTE A VOLTAIRE reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 : Livraison

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique LA FAUTE A VOLTAIRE est la suivante :

- France métropolitaine, Corse, Monaco ;  

- Europe ;  

- Reste du monde: Le Client peut contacter le service clientèle de LA FAUTE A VOLTAIRE pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LA FAUTE A VOLTAIRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

LA FAUTE A VOLTAIRE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.faute-a-voltaire.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. LA FAUTE A VOLTAIRE fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

LA FAUTE A VOLTAIRE informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs Produits disponibles, LA FAUTE A VOLTAIRE expédie la commande des articles disponibles après en avoir informé le client par email. Les articles indisponibles seront remboursés ou échangés selon le choix du client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Délais de Livraison

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

LA FAUTE A VOLTAIRE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, LA FAUTE A VOLTAIRE informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Moyens de livraison en France métropolitaine

- Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à LA FAUTE A VOLTAIRE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, UPS, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Emballage cadeau

LA FAUTE A VOLTAIRE propose à ses clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires.

Responsabilité  du Client pour la vérification des colis à réception

LA FAUTE A VOLTAIRE rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société LA FAUTE A VOLTAIRE, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par LA FAUTE A VOLTAIRE.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client LA FAUTE A VOLTAIRE afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de LA FAUTE A VOLTAIRE. Dans ces conditions, LA FAUTE A VOLTAIRE se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de LA FAUTE A VOLTAIRE, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, LA FAUTE A VOLTAIRE remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Article 9 : Parrainage

LA FAUTE A VOLTAIRE offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage. Le parrainage consiste à encourager les membres du site qui le souhaiteront à recommander en tant que Parrains le site à d'autres personnes, internautes non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de LA FAUTE A VOLTAIRE. Les personnes parrainées deviennent des Filleuls et peuvent à leur tour devenir Parrain. A noter qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain.

Pour établir une relation de parrainage, le Filleul doit impérativement inscrire l'e-mail de son Parrain lors de son identification, pour bénéficier d'un bon d'achat de 5,00€ sur sa première commande, sinon il perdra les avantages liés à ce parrainage. Une relation de parrainage est validée lorsqu'un Filleul s'inscrit comme membre du site (il ne doit pas déjà être membre) et que sa première commande est facturée dans les 12 mois suivant l'envoi du premier mail d'invitation à s'inscrire sur le site. Si la première commande intervient plus de 12 mois après l'envoi du premier mail d'invitation du Parrain, aucun avantage ne sera accordé à ce dernier.

Le Parrain est averti par e-mail à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée est créditée, qui lui donne droit à un bon d'achat de 5,00€ valable sans montant minimum d'achat sur le site www.faute-a-voltaire.com.

LA FAUTE A VOLTAIRE se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 10 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer :

- Soit en se connectant sur le site LA FAUTE A VOLTAIRE, dans la rubrique "Historique et détails des commandes" de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur "Générer un retour". La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, LA FAUTE A VOLTAIRE enverra un N° d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où renvoyer les articles retournés.

- Soit en contactant le service client de LA FAUTE A VOLTAIRE, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

LA FAUTE A VOLTAIRE suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté  ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, LA FAUTE A VOLTAIRE fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Article 11 : Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La responsabilité de LA FAUTE A VOLTAIRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LA FAUTE A VOLTAIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de LA FAUTE A VOLTAIRE ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.faute-a-voltaire.com. LA FAUTE A VOLTAIRE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Données nominatives

Les visiteurs ou clients du site www.faute-a-voltaire.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, LA FAUTE A VOLTAIRE propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

LA FAUTE A VOLTAIRE s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

LA FAUTE A VOLTAIRE peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. LA FAUTE A VOLTAIRE peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de LA FAUTE A VOLTAIRE.

LA FAUTE A VOLTAIRE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Article 15 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA FAUTE A VOLTAIRE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société LA FAUTE A VOLTAIRE est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.faute-a-voltaire.com doit en demander l'autorisation à LA FAUTE A VOLTAIRE. Une autorisation donnée par LA FAUTE A VOLTAIRE ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LA FAUTE A VOLTAIRE, ce lien devra être retiré.

Article 16 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société LA FAUTE A VOLTAIRE et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.faute-a-voltaire.com.

Article 17 : Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LA FAUTE A VOLTAIRE. Elles sont modifiables à tout moment par LA FAUTE A VOLTAIRE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Article 18 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société LA FAUTE A VOLTAIRE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA FAUTE A VOLTAIRE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.